BODi - Supplier Code
CODE DE CONDUITE ET D’ÉTHIQUE DU FOURNISSEUR DE BODi
Team
Beachbody Canada LP, faisant affaire sous le nom Société BODi Canada et ses
sociétés affiliées (collectivement « BODi ») ont conscience de leur rôle
de premier fournisseur de programmes d’entraînement et de solutions
nutritionnelles de classe mondiale. Pour préserver ce rôle, nous devons mener
nos affaires de manière éthique et respecter les droits de l’homme reconnus sur
le plan international sans jamais tolérer ni nous faire complices d’aucune
violation de ces droits. Nous attendons de tous nos fournisseurs et
sous-traitants qui fournissent des biens, des services, des produits, du
matériel ou d’autres éléments, à BODi ou en son nom (les « Fournisseurs ») qu’ils respectent aussi cette règle, et
nous comptons sur eux également pour œuvrer à l’éradication de l’utilisation de
pratiques de travail non éthiques dans leurs chaînes d’approvisionnement, sans
jamais s’y adonner. Même si nous reconnaissons que nos Fournisseurs peuvent
établir des normes de manière individuelle, nous choisissons de traiter avec
des Fournisseurs qui respectent les principes de base et les idéaux mentionnés
dans le présent Code de conduite du Fournisseur (le « Code »).
Ce Code
expose les normes minimales des Fournisseurs de BODi. À mesure que la
responsabilité d’entreprise et la chaîne logistique de BODi évoluent, nous
prévoyons de nous investir davantage auprès de nos Fournisseurs afin d’élargir
notre engagement à travailler ensemble selon des pratiques commerciales
éthiques. Les Fournisseurs sont tenus de disposer de systèmes de gestion
appropriés et de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à ce Code, y
compris en matière de transparence des politiques et des pratiques, et de
formation des employés sur ce point. Dans le cadre de ce Code, nous
encourageons nos Fournisseurs à exiger que leurs propres fournisseurs
respectent également ces normes.
CONFORMITÉ
Les Fournisseurs doivent observer toutes les lois,
réglementations et conventions internationales et locales, notamment en matière
de main-d’œuvre, de santé et de sécurité et de protection de l’environnement.
Les Fournisseurs sont tenus d’informer BODi en cas de manquements importants, d’allégations de
non-conformité ou d’enquêtes sur la non-conformité par les autorités concernant
les marchandises ou services que ledit Fournisseur fournit à BODi, et qui pourraient affecter la capacité
du Fournisseur à fournir des biens ou des services à BODi dans le respect du présent Code.
DROITS DE L’HOMME ET
TRAVAIL
BODi soutient et
respecte les droits fondamentaux de l’homme. Les Fournisseurs doivent
reconnaître les droits fondamentaux des travailleurs, s’engager à les
respecter, et traiter les travailleurs avec dignité et respect. Les normes
minimales suivantes devront être observées :
·
La pratique du travail forcé, de la servitude pour dettes ou
sous contrainte, en captivité ou sous forme d’esclavage moderne est interdite
sous toutes ses formes. Tout travail sera volontaire, et les travailleurs
doivent être libres de quitter le bureau, sans représailles, à la fin de leur
journée de travail ou pour des motifs raisonnables, et de mettre fin à leur
emploi moyennant un préavis raisonnable. Les travailleurs ne doivent pas être
contraints de céder le contrôle de cartes d’identité, passeports ou permis de
travail délivrés par le gouvernement, pas plus qu’ils n’ont à déposer de
caution comme condition de leur embauche.
·
Il est interdit de recourir à une main d’œuvre enfantine,
quelle que soit l’étape du travail effectué pour BODi ou en rapport avec les produits ou services de BODi. S’il n’existe pas d’âge minimum légal
de travail dans un pays, le terme « enfant » désigne toute personne
âgée de moins 15 ans ou n’ayant pas atteint l’âge de la fin de la
scolarité obligatoire ou l’âge minimum de travail dans le pays, selon. Les
Fournisseurs ne peuvent employer d’individus âgés de moins de 18 ans pour des
tâches dangereuses susceptibles d’affecter leur santé ou leur sécurité.
·
Les Fournisseurs doivent assurer l’égalité des chances et le
traitement équitable de leurs employés et les protéger contre tout acte
discriminatoire. Les Fournisseurs peuvent être soumis à d’autres législations
du travail nationales et locales, ainsi qu’aux règlements associés. Afin d’assurer
le respect total de ces lois et règlements, toutes les mesures concernant le
personnel, y compris le recrutement, l’embauche, l’affectation et la promotion,
ainsi que les décisions touchant la rémunération, les avantages sociaux, les
transferts et la formation, doivent être prises sans considération de croyance,
de race, d’origine, de couleur, d’âge, de sexe, d’orientation sexuelle, d’origine
ethnique, de handicap physique ou mental, de religion, d’appartenance
politique, d’état de santé, de grossesse, d’adhésion à un syndicat, de statut
matrimonial ou de tout autre statut protégé par la loi.
·
Les Fournisseurs doivent maintenir un environnement sûr et
inclusif où les employés sont traités avec dignité et respect. Il ne doit pas y
avoir de menaces, réelles ou potentielles, de traitements inhumains, y compris
de harcèlement sexuel, violence sexuelle, châtiments corporels, violence, abus
physique ou psychologique ou coercition des travailleurs. Les Fournisseurs ne
peuvent jamais prendre ni tolérer de mesure qui contribue à l’exploitation d’êtres
humains, y compris la traite et l’exploitation sexuelle des enfants.
·
La rémunération versée aux travailleurs doit être conforme à
toutes les lois locales et conventions collectives sur le salaire, y compris
celles concernant le salaire minimum, les heures supplémentaires, les pauses et
les avantages sociaux prévus par la loi. S’il n’existe pas de salaire minimum
dans un pays, les Fournisseurs doivent veiller à ce que leurs employés
reçoivent une rémunération au moins équivalente aux normes de l’industrie et
suffisante pour couvrir leurs besoins vitaux de base. Les heures de travail et
les semaines de travail ne doivent pas excéder le maximum fixé par la
législation, les conventions collectives et les normes de l’industrie locales. Les
retenues sur salaire à titre de représailles ou de mesures disciplinaires ne
sont pas acceptables.
·
Une communication ouverte et un contact direct entre les
travailleurs et la direction constituent le moyen le plus efficace de résoudre
les questions liées au milieu de travail et au salaire. Les Fournisseurs
doivent respecter les droits des travailleurs de s’associer librement,
notamment le droit d’adhérer à un syndicat ou à une organisation similaire, et
de communiquer librement avec la direction sur les conditions de travail sans
crainte de représailles, d’intimidation ou de harcèlement.
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Les Fournisseurs sont tenus de maintenir un environnement de
travail sûr et sain. Les Fournisseurs doivent observer l’ensemble des lois,
règlements et règles régissant la santé et la sécurité des employés sur le
territoire où ils exercent leurs activités. Les Fournisseurs doivent mettre en
place des procédures et des systèmes adéquats pour gérer, suivre et signaler
les accidents du travail et les maladies, y compris des dispositions
pour : i) inciter les employés à faire des signalements; ii) classer et
enregistrer les cas de blessures et de maladies; iii) fournir le traitement
médical nécessaire; iv) examiner les cas et mettre en œuvre des mesures
correctives pour éliminer les causes; et v) faciliter le retour au travail des
employés. Les employés doivent recevoir une formation sur la sécurité, y
compris, le cas échéant, sur l’utilisation appropriée des équipements, des
produits chimiques ainsi que des équipements de protection individuelle.
ENVIRONNEMENT
BODi s’engage à
minimiser l’impact de ses activités, et celles de ses Fournisseurs, sur l’environnement.
·
Les Fournisseurs doivent s’efforcer en permanence de réduire
l’impact environnemental de leurs activités, produits et services. Il s’agit,
entre autres, de réduire la consommation d’énergie et d’eau, réduire les émissions
de gaz à effet de serre, réduire les déchets et la pollution, réduire l’impact
sur la biodiversité et les écosystèmes, réduire l’impact environnemental des
produits au cours des différentes étapes du cycle de vie, le cas échéant, et
opter pour des technologies respectueuses de l’environnement.
·
Les Fournisseurs doivent obtenir, conserver et tenir à jour
tous les permis et certifications environnementaux obligatoires, et respecter
les exigences de déclaration et de fonctionnement de ces permis.
·
Les Fournisseurs doivent respecter les lois et règlements
concernant l’interdiction ou la restriction de certaines substances, y compris
les lois et règlements en matière d’étiquetage pour le recyclage et l’élimination,
y compris pour les produits chimiques et les émissions atmosphériques.
·
Tous les types de déchets, dont l’eau, l’énergie, les
matières premières et les matériaux traités, doivent être réduits ou éliminés à
la source ou par des pratiques telles que la modification des procédés de
production, d’entretien et d’atelier, le remplacement des matériaux, la
conservation, le recyclage et la réutilisation des matériaux. Les eaux usées ou
les déchets solides générés par les activités des Fournisseurs doivent être
caractérisés, surveillés, contrôlés et traités comme exigé avant leur rejet ou
élimination selon les normes et codes applicables.
ÉTHIQUE
Le Guide de l’employé de BODi exige que les activités de BODi soient menées avec honnêteté et intégrité, conformément à
toutes les lois applicables. De ce fait, nous attendons des Fournisseurs de BODi et de leurs agents qu’ils observent les
règles de conduite morale, d’éthique et d’intégrité les plus hautes dans toutes
les interactions commerciales.
·
Toutes les formes de corruption, d’extorsion, de subornation,
de trafic d’influence, d’offre ou d’acceptation de pot-de-vin, détournement et
de blanchiment d’argent sont strictement interdites et peuvent entraîner la
cessation immédiate de la relation avec BODi et une action en justice.
·
Les pots-de-vin, les ristournes, les mesures incitatives
individuelles ou autres moyens d’obtenir un avantage indu ou inapproprié ne
doivent jamais être offerts ni acceptés. Les Fournisseurs doivent respecter les
lois et usages locaux en matière de cadeaux, et la valeur de ces dons ne doit
jamais être estimée suffisamment importante pour influencer des décisions
commerciales ou enfreindre les règlements applicables.
·
Les documents financiers doivent être conservés conformément
à toutes les pratiques comptables applicables et à toutes les exigences légales
et réglementaires.
·
Les Fournisseurs sont tenus de respecter les lois applicables
en matière de conflits d’intérêts et d’informer BODi de toute situation susceptible de présenter un conflit d’intérêts,
par exemple si un employé de BODi a un quelconque
intérêt dans l’entreprise du Fournisseur ou des liens économiques ou personnels
avec ce dernier.
·
BODi se consacre au
bien-être des communautés dans lesquelles elle exerce ses activités, comme en
témoignent les dons caritatifs et diverses formes de participation
communautaire. Les Fournisseurs sont encouragés à s’impliquer auprès de leurs
collectivités pour favoriser le développement socio-économique et la
durabilité.
·
Les
Fournisseurs doivent s’assurer que leurs employés peuvent signaler leurs
préoccupations, les pratiques contraires à l’éthique ou illégales, ou toute
violation de ce Code, sans crainte de représailles ou de mesures
disciplinaires.
CONFIDENTIALITÉ,
PROTECTION DES DONNÉES ET CYBERSÉCURITÉ
Les Fournisseurs doivent mettre en œuvre des processus
destinés à protéger tous les renseignements confidentiels, sensibles et
exclusifs de BODi et les renseignements sur ses clients et
la propriété intellectuelle concernant ses activités commerciales, ses
modalités et conditions financières, les performances et/ou tout autre
renseignement jugé confidentiel. En outre, ces renseignements ne doivent être
divulgués que conformément aux lignes directrices précisées dans les clauses de
confidentialité ou accord de non-divulgation avec BODi.
Nous attendons des Fournisseurs qu’ils respectent la vie
privée de leurs travailleurs, clients et partenaires commerciaux. Les
Fournisseurs doivent s’engager à traiter les données personnelles conformément
aux lois et règlements applicables, et à mettre en place les mesures qui s’imposent
pour garantir l’intégrité et la sécurité de leurs systèmes.
CONCURRENCE,
COMMERCE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Les Fournisseurs doivent mener leurs activités dans le
respect total des lois sur la concurrence et la consommation. Les Fournisseurs
doivent traiter avec leurs partenaires commerciaux et leurs clients de manière
équitable en s’assurant qu’ils ne se livrent jamais à des pratiques
commerciales anticoncurrentielles ou déloyales. Les Fournisseurs doivent s’engager
à fournir à leurs clients des informations claires, transparentes et précises
et s’abstenir de toute revendication trompeuse ou non autorisée. Nous demandons
également aux Fournisseurs d’observer toutes les lois et réglementations
applicables en matière de sécurité des produits, de douanes et de contrôle de l’import-export,
et de respecter les restrictions commerciales qui peuvent être imposées par des
règles ou conventions nationales ou internationales.
CONFORMITÉ AU
PRÉSENT CODE DU FOURNISSEUR
Notre relation avec nos Fournisseurs est basée sur la
confiance et le respect mutuel. Les Fournisseurs peuvent également démontrer
leur engagement envers les principes énoncés dans le présent Code en respectant
leur propre code de conduite ou les politiques de l’entreprise qui adoptent ces
normes.
Compte tenu de l’importance de l’observation consistante de
ce Code par nos Fournisseurs, BODi peut demander à un
fournisseur de vérifier son respect du Code par l’une des méthodes suivantes et
prendre des mesures correctives s’il y a un motif d’inquiétude :
1)
Auto-évaluations : nous pouvons demander à un
Fournisseur de remplir un questionnaire sur le respect de ce Code.
2)
Certifications/déclarations : nous pouvons demander à un
Fournisseur de fournir une certification ou une déclaration confirmant le
respect de ce Code.
3)
Vérifications sur place : nous pouvons communiquer, ou
demander à un tiers autorisé agissant en notre nom de communiquer, avec nos
Fournisseurs pour leur demander la permission de vérifier le respect de ce Code sur place.
BODi se réserve le droit
d’amender ou de modifier ce Code en tout temps, et de publier la version mise à
jour de ce Code sur son site Web.
Sans limiter la portée de tout autre accord que BODi peut avoir avec ses Fournisseurs, mais
nonobstant toute disposition contraire dans ces accords, BODi peut, conformément à la loi applicable,
mettre fin à sa relation avec un Fournisseur jugé fautif de violation
matérielle de ce Code.
Pour en savoir plus ou pour signaler une violation de de ce
Code, veuillez-vous adresser à BODi Legal à
legal@beachbody.com.
(Révisé en août 2023)
Distribué au Canada par Team Beachbody Canada LP, c/o 400 Continental Blvd., El Segundo, CA 90245. Compte TPS/TVH: 81155 3130 RT0001, compte TVQ: 1221754731 TQ0001.
*Ces affirmations n’ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration. Ce produit n’est pas conçu pour diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir des maladies.
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